Le Ministère Russe de la Concurrence a décidé d'imposer des modifications au contrat conclu il y a deux ans entre Avtovaz et General Motors sur l'arrêt de la fabrication de la Niva 2121, a annoncé le journal Vedomosti. En effet, dès décembre les fonctionnaires avaient prescrit à l'entreprise de ne pas retirer de la production cette voiture. Hier, 24/05/2004, le Ministère de la Concurrence a défendu sa position devant un tribunal, et obtenu gain de cause.
La société mixte GM-Avtovaz a commencé à produire des Chevrolet Niva en septembre 2002, et elle prévoit d'en assembler cette année 55000. Les actionnaires de cette marque sont "Avtovaz" (pour 47,62%), "GM Ausland Project GmbH" (31,94%), et la BERD (20,44%).
C'est en décembre 2003 que le Ministère de la Concurrence a trouvé dans les accords constitutifs de GM-Avtovaz un point bloquant, comme le raconte à Vedomosti, Irina Kachoulina de Ministère alors que ses services contrôlaient la légalité de l'acquisition par Avtovaz de 5900 actions, qui allait porter sa participation dans GM-Avtovaz à 49,99%.
Avtovaz a présenté au Ministère un certain nombre de documents, dont les accords constitutifs qui stipulent que Avtovaz doit obligatoirement mettre fin à la production de l'ancienne Niva 2121 pour ne pas faire concurrence au Chevrolet Niva. Mais pour le Ministère de la Concurrence, cette close constitue une infraction à la libre concurrence. Le Chevrolet Niva 2123 est plus cher que le Lada Niva 2121.
Nous avions donné à Avtovaz l'autorisation d'acquisition des 5900 parts, à condition que les accords constitutifs de GM-Avtovaz soient revus dans un délai de quatre mois. Avtovaz a préféré porté l'affaire devant les tribunaux, en demandant à ce que la décision du Ministère de la Concurrence soit annulée. Hier ce même Ministère a annoncé que le tribunal avait rejeté la plainte déposée par Avtovaz.
Cette décision n'a pas encore été commentée par General Motors ou par GM-Avtovaz, mais Avtovaz s'est indigné de cette décision. "Dans l'accord fondateur de GM-Avtovaz, il est stipulé qu'à mesure que la production du Chevrolet Niva s'accélérait, nous réduirions la production de la Lada Niva. Mais cette condition nous est dictée par nos capacités de production", explique un collaborateur d'Avtovaz. "Nous produisions auparavant 75000 Niva par an. GM-Avtovaz va en fabriquer 55000. Nous leur livrons de nombreux composants et c'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas fabriquer plus de 30000 voitures cette année. Le Ministère de la Concurrence ne peut pas nous imposer de produire plus de Niva 2121 !".
Les Juristes remarquent qu'Avtovaz ne doit pas s'inquiéter inutilement. "L'usine peut contester cette décision et prouver que le Ministère de la Concurrence ne peut pas intervenir dans la politique industrielle de l'entreprise", indique Albert Aganian, directeur du cabinet juridique "Vegas-Leks". "Avtovaz peut aussi changer l'accord constitutif, en supprimant cette clause sur le Niva 2121. De ce fait, ils élimineront les causes de mécontentement du Ministère de la Concurrence et cela ne les empécheront pas de mettre fin à la production de l'ancienne Niva pour d'autres raisons."
Mais de nombreux points de ventes et des analystes économiques pensent qu'il serait avantageux pour Avtovaz de se soumettre à la décision de la cour. "C'est vrai qu'un certain nombre de consommateurs se sont tournés vers le Chevy Niva, indique Andreï Jakuchine de "SOK-Avtoreal", mais ces deux voitures n'appartiennent pas à la même catégorie de prix". L'ancienne Niva coûte aux alentours de 6700$, quand la Chevy Niva en vaut 9600$. Avec le Niva 2121, Avtovaz faisait des bénéfices et bénéficiaient jusqu'à présent d'une forte demande, indique Elena Chanova. Cesser sa production au profit de la Chevy Niva, n'apportera pas forcément des dividendes à Avtovaz" ...
Lu sur : http://www.ladaonline.ru
Traduction VG